Conditions Générales de Vente (CGV) - Aéroport de Provence
Dernière modification : 13/02/2025
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits et services proposés par l'Aéroport de Provence, situé à 1 Rue Eugène Joly, 83600 Fréjus, France (ci-après "Aéroport de Provence" ou "nous"). Toute commande ou achat effectué par le client (ci-après "vous" ou "l'utilisateur") implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les produits et services concernés par ces CGV incluent, sans s'y limiter, la vente de billets d'avion, de services d'embarquement, d’accès aux salons VIP, de parking, de commerces et de restaurants au sein de l’aéroport, ainsi que tout autre service mis à disposition par l'Aéroport de Provence.
2. Identification du vendeur
L’Aéroport de Provence est une société enregistrée sous le numéro d’enregistrement RCS : 984 364 148, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1 Rue Eugène Joly, 83600 Fréjus, France.
3. Commande
La commande est considérée comme finalisée une fois le paiement effectué, conformément aux conditions proposées au moment de l’achat. Pour valider une commande, l’utilisateur doit fournir toutes les informations nécessaires à son traitement, notamment les détails de son billet ou de ses services demandés. L’Aéroport de Provence se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l'utilisateur ou de non-paiement de commande précédente.
4. Tarifs et paiement
Les prix des produits et services proposés par l’Aéroport de Provence sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au moment de l'achat, sauf mention contraire. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le paiement des produits et services peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement disponible sur notre site web ou à l'aéroport. Le paiement sécurisé est garanti par des systèmes de protection de données.
5. Modification ou annulation de la commande
Une fois la commande confirmée, toute modification ou annulation peut être soumise à des frais supplémentaires, selon le service réservé. Par exemple, les billets d'avion ou certains services peuvent être non remboursables ou soumis à des conditions de modification spécifiques. Pour les services de stationnement ou autres services, l’annulation peut être effectuée en respectant les délais indiqués lors de la réservation. Les frais d'annulation sont précisés lors de la procédure de commande.
6. Livraison des services
La livraison des services (billets électroniques, accès aux salons, etc.) se fait directement via notre plateforme en ligne ou par e-mail. L’utilisateur recevra une confirmation de sa commande ainsi qu'un billet ou un code QR à présenter lors de l'embarquement ou de l'accès à l’aéroport. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier les informations sur le billet ou le service réservé.
7. Responsabilité de l’Aéroport de Provence
L’Aéroport de Provence s’engage à fournir les services et produits de la meilleure manière possible et à respecter les engagements pris envers les utilisateurs. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des retards, annulations de vols, ou de tout autre événement indépendant de notre volonté, incluant des circonstances extraordinaires telles que des conditions météorologiques extrêmes ou des grèves. Dans le cas d’un service de parking ou d’un bien ou service loué, nous ne pourrons être responsables des pertes ou des dommages causés à votre véhicule, à vos biens ou à toute autre propriété pendant l’utilisation des services.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées par l’Aéroport de Provence conformément à notre politique de confidentialité, qui respecte les réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les informations collectées sont utilisées pour le traitement de votre commande, ainsi que pour des fins commerciales, telles que l'envoi d'offres promotionnelles ou d'informations sur nos services. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression de vos données personnelles en contactant notre service client.
9. Force majeure
L’Aéroport de Provence ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, comme défini par la législation applicable.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant nos produits, services ou les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur le site internet de l’Aéroport de Provence ici.