Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Aéroport de Provence
Dernière modification : 13/02/2025
1. Généralités
Le site internet de l’Aéroport de Provence (ci-après « le Site ») est édité et exploité par Aéroport de Provence, société enregistrée sous le numéro RCS 984 364 148, dont le siège social est situé au 1 Rue Eugène Joly, 83600 Fréjus, France. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « vous » ou « l’utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.
2. Objet du Site
Le Site a pour objectif de fournir des informations et services aux utilisateurs, notamment :
- La consultation des horaires de vols et des services de l’aéroport.
- La réservation de services annexes (parking, salons VIP, etc.).
- L’accès aux actualités et notifications de l’aéroport.
- La prise de contact avec le service client.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification.
3. Modification des CGU et du Site
L’Aéroport de Provence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et les services proposés sur le Site, sans préavis. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
4. Accès au Site et disponibilité
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, Aéroport de Provence ne garantit pas une disponibilité continue du Site et peut suspendre ou restreindre son accès pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison. L’Aéroport de Provence ne peut être tenu responsable des interruptions de service, qu’elles soient temporaires ou définitives.
5. Responsabilités
5.1 Exactitude des informations
L’Aéroport de Provence met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs dans les contenus diffusés. Les horaires de vols et autres services aéroportuaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
5.2 Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement du Site.
- Introduire des virus, malwares ou tout programme nuisible.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Aéroport de Provence ou de tiers.
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
Tout non-respect de ces règles pourra entraîner une suspension ou interdiction d’accès au Site, sans préavis.
5.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Aéroport de Provence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à l’Aéroport de Provence ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de l’Aéroport de Provence.
7. Données personnelles et confidentialité
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité. Ces données peuvent être collectées pour :
- Le traitement de réservations et services.
- L’envoi d’informations et notifications.
- L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre formulaire dédié.
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies pour optimiser la navigation et collecter des statistiques sur l’utilisation du Site. Vous pouvez paramétrer ou désactiver les cookies via les réglages de votre navigateur. Ou en cliquant ici. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient être affectées.
9. Sécurité et accès aux comptes
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à informer immédiatement l’Aéroport de Provence en cas de perte ou de vol de son mot de passe. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte suspecté d’activité frauduleuse.
10. Interruption et force majeure
L’Aéroport de Provence ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption du service due à :
- Un cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, grève, etc.).
- Une défaillance technique indépendante de notre volonté.
11. Limitation de responsabilité
L’Aéroport de Provence n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site, notamment :
- Perte de données.
- Dysfonctionnement du Site.
- Accès non autorisé à vos informations personnelles.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Fréjus seront seuls compétents.
13. Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :
- Par Formulaire : remplissez le formulaire
- Par téléphone : 0 256 897 876 (0,67€ TTC/minute + prix d'appel)
- Par courrier : Aéroport de Provence, 1 Rue Eugène Joly, 83600 Fréjus, France.